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Publications
Sommaire du numéro 133  -  Mai 2006
conservation des données de connexion et de trafic
aspects judiciaires
Jean-Claude HOFF

Le décret n°2006-358 du 24 mars 2006, précise les modalités d’application relatives à la conservation des données
de connexion et de trafic des communications téléphoniques et électroniques, pour l’application des lois du 23 janvier 2006
et du 21 juin 2004 (LCEN), intégrées au sein du Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE).
le régime juridique du correspondant informatique et libertés
seconde partie
Eric A. CAPRIOLI          Isabelle CANTERO

Le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978,
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, précise le cadre juridique
du correspondant à la protection des données, également dénommé correspondant informatique et libertés (CIL).
un enjeu majeur : la sécurité des systèmes d’information
troisième partie
Pierre LASBORDES

La sécurité des systèmes d’information est un enjeu majeur : l’information gérée fait l’objet de convoitises et peut être
exposée à des attaques qui exploitent les vulnérabilités du système. Ces attaques sont une réalité, et la sécurité
des systèmes d’information a pour objet de contrer ces menaces par des mesures proportionnées aux risques.
gestion électronique de documents : problématique
Gérard DUPOIRIER

La gestion électronique de documents (GED) implique que les documents ainsi enregistrés soient opposables
au tiers en cas de contentieux. Cette problématique induit la conjonction d’aspects juridiques, liés au droit relatif à la gestion
de la preuve en matières civile et pénale, et d’aspects techniques, liés aux fonctions spécifiques de contrôle d’intégrité.
sécurité des accès à distance : problématique epse
Patrick BORRAS

La multiplication des accès à distance aux réseaux informatiques des entreprises implique la mise en place
d’une sécurité spécifique renforcée. Cette exigence induit la mise en œuvre de règles de sécurité des terminaux
et la définition de règles d’accès, qui fondent la problématique EPSE (Endpoint Security Policy Enforcement).