nouvelles technologies, tva, et
fiscalité européenne
Département Techologies de
l’Information
La Commission européenne a
pris conscience des difficultés des entreprises
liées à leurs obligations fiscales,
au titre de leur assujettissement
à la TVA, en particulier dans le domaine des
nouvelles technologies, et a adopté
un ensemble de mesures de
simplification et d’harmonisation entre les
différents Etats de l’Union
Européenne.
